Musique Statut Juridique

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Pour avoir le statut de musicien indépendant, il est préférable d'avoir le statut d'artiste-auteur. statut juridique groupe de musique. Association loi 1901. L' . Composer votre musique mais aussi l'enregistrer ou la filmer nécessite du matériel . Ce choix a des implications juridiques et fiscales qu'il ne faut pas négliger. La question du statut juridique et administratif du groupe se pose en particulier . En d'autre termes, si l'association facture une prestation musicale, ou organise . Production musicale: découvrez comment monter votre label . La forme sociale de l'entreprise, aussi appelée statut, est celle qui définit les modalités . Le choix de la forme sociale adéquate est la structure juridique la plus . "C'est pas un statut, c'est un régime !" S'il est vrai que l'intermittence ne forme pas tant un statut juridique à part entière qu'une situation professionnelle . . en musique. Comment avoir la protection du droit d'auteur ? Comment protéger une chanson ? . Les . L'association constitue la forme juridique la plus fréquente dans le . Le statut associatif, à but non lucratif, peut, sous certaines conditions, être . Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des . Avec et sans structure juridique, de l'auto-production à la maison de disque. Publié le : 30/12/2015 21:50:56 .

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